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I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. L’infirmière ou l’infirmier ne peut partager ses honoraires sauf avec une autre infirmière ou un autre infirmier et que dans la mesure où ce partage correspond à une répartition des responsabilités et des services.
D. 1513-2002, a. 54.
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